Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des pièces auto du site 1-automecano.fr.
La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs, personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgées de plus de 18 ans.
Le site 1-automecano.fr est un service de :
L’entreprise individuelle Romain VAUCELLE
Adresse postale : 2 Rue Michel de la Bardelière, 35400 Saint-Malo, France
Adresse URL du site : 1-automecano.fr
Email : contact@1-automecano.fr
Avant d’utiliser le site 1-automecano.fr, les clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales de Vente. En utilisant ce site ou une quelconque partie, ils acceptent d’être liés par cette charte. Tous les nouveaux outils qui y seront ajoutés seront également soumis à ces conditions.
Nous nous réservons le droit de faire des changements, remplacer toute partie des informations qui s’y trouvent en publiant des mises à jour. Il revient donc au client de consulter cette page régulièrement pour y voir les changements apportés.
Une utilisation continue du site après toute modification signifie que vous acceptez les conditions qui s’y trouvent.
Nous proposons à nos clients des pièces auto visant à faciliter la réparabilité de leur engin. Ces pièces sont conçues pour fournir un soulagement et améliorer les performances de leur véhicule. Tout client doit nécessairement prendre connaissance du mode d’utilisation de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
En achetant vos pièces auto sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions et vous vous engagez à utiliser nos produits de manière responsables.
Conditions d’utilisation
En acceptant nos conditions générales de Vente, le client déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence. Celui-ci donne également son consentement pour permettre à toute personne à sa charge d’utiliser ce site.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE et le client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.
Le client reconnait d’une part que l’achat de produits sur 1-automecano.fr est une décision strictement personnelle. Il déclare d’autre part avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle Romain VAUCELLE conserve la possibilité de changer éventuellement ces conditions de vente, afin de se conformer à une nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la commande du client.
Renseignements sur les produits et leurs disponibilités
Les produits proposés par le site 1-automecano.fr de l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE sont ceux que vous verrez dans notre catalogue. Nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment.
Chaque produit est présenté méticuleusement sur le site. Vous y verrez un descriptif évoquant notamment les principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur.
Tarifs
Les prix des produits qui se trouvent sur le site 1-automecano.fr sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.
1-automecano.fr procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des produits présents dans son catalogue. Cependant, l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, elle refusera la commande et offrira au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, le client aura toujours la possibilité d’annuler la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Mode de paiement
Sur 1-automecano.fr, le client peut procéder à un paiement par :
Chèque : il sélectionne les produits qui lui convient dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par chèque ». Il lui sera proposé de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, valider la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Après validation, le client reçoit un bon de commande qui confirme l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE à l’adresse suivante : 2 Rue Michel de la Bardelière, 35400 Saint-Malo, France. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Virement bancaire : la procédure est identique comparativement à la précédente, sauf qu’ici, le client choisit le mode de paiement « Paiement par virement ». Il devra également vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Le dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit contacter sa banque et effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail.
Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Ici, le client choisit : « Paiement par Paypal », après les étapes de sélections et d’ajout au panier. L’étape suivante, il lui sera proposé de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Le client est redirigé ensuite sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande signifie l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, 1-automecano.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite nous contacter pour plus de renseignements, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : contact@1-automecano.fr, soit par téléphone au +33 7 45 00 63 96.
Réserve de propriété
1-automecano.fr conserve la propriété pleine et entière des produits qu’il vend jusqu’au parfait encaissement du prix.
Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client a un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, exceptés les frais de retour.
Transport et Livraison
Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Si le client est absent, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, dans un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie d’authenticité
Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE sont assortis de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivant du Code civil. Si un produit est non-conforme, il pourra être retourné à la société, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les réclamations ou demandes d’échange peuvent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2 Rue Michel de la Bardelière, 35400 Saint-Malo, France
Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, l’entreprise n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommage provenant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les litiges
Ces conditions de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.